LE MONDE HAVIO

Conditions générales d’utilisations et de vente

Politique de Confidentialité

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (dites « CGUV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Internet multiworld.havio.io (le « Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services du Site par « l’Utilisateur ».

Havio, dont le siège social est situé au 2 Rue Coysevox, 69001 Lyon, France et immatriculée sous le no. FR79895190874 (« Havio ») offre un service d’abonnement personnalisé permettant aux Utilisateurs d’accéder à des vidéos de formation diffusées en streaming par Internet sur certains ordinateurs et autres appareils connectés, des services pronostics sportifs, des services gaming, des services de cryptomonnaie.

Les présentes CGUV régissent votre utilisation de notre service. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « service HAVIO », « notre service » ou « le service » désignent le service personnalisé fourni par Havio permettant de rechercher et de regarder les contenus, notamment l’ensemble des fonctionnalités, les recommandations, le Site et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le Contenu Havio et les logiciels associés à notre service.

Havio invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes CGUV. La souscription à un abonnement sur le Site implique l’acceptation des CGUV. Les caractéristiques de chaque abonnement sont indiquées sur la page dédiée du Site. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les CGUV en cochant la case prévue pour ce faire avant souscription à un abonnement en ligne.

Les présentes CGUV sont systématiquement communiquées à l’Utilisateur qui en fait la demande.

1.Abonnement

1.1 : Votre abonnement à Havio permettant d’avoir accès au service Havio se poursuit jusqu’à sa résiliation ou expiration en fonction des conditions du forfait d’abonnement. Pour utiliser les services Havio, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec Havio, et vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de Paiement. Un « Moyen de Paiement » désigne un moyen de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement pour le cycle de facturation (mensuel en fonction des conditions de l’abonnement) suivant via votre Moyen de Paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

1.2 : Nous pouvons proposer différents forfaits d’abonnement, y compris des forfaits promotionnels spéciaux. Certains forfaits d’abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d’autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement Havio en consultant notre site Web et en cliquant sur le lien « Mon Profil » disponible en haut des pages du Site web Havio, sous votre nom de profil.

1.3 : Prix
Lorsqu’un Utilisateur souhaite souscrire à un abonnement au service Havio, le prix de l’abonnement correspondant est affiché en Euros, en fonction de la devise du pays dans lequel il est connecté. Le prix est affiché hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) en fonction du statut indiqué, particulier ou professionnel, et du pays dans lequel il est connecté. Il tient compte des réductions applicables et en vigueur au jour de la souscription. Les abonnements sont décrits sur la page correspondante au sein du Site. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur au jour de la souscription.

1.4 : Pour s’abonner, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut la souscription à l’abonnement ne pourra pas être complétée.

1.5 : Vous garantissez et déclarez sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de votre abonnement sont exactes et conformes. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans l’onglet « Mon Profil » du Site.

2.Facturation et résiliation

2.1 : Cycle de facturation
Les frais d’abonnement au service Havio seront facturés via votre Moyen de Paiement à la date de facturation spécifique indiquée sur votre page « Mon Profil ». La durée de votre cycle de facturation dépendra du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez au service. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Moyen de Paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à notre site Web et sur la page « Mon Profil » pour connaître la date de votre prochaine facturation.

2.2 : Moyens de paiement
Pour utiliser le service Havio, vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de Paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Moyen de Paiement associé à votre compte au cas où votre Moyen de Paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d’abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non-prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous supprimerons votre accès à notre service jusqu’à ce que vous payez à nouveau votre abonnement. Pour certains Moyens de Paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Moyen de Paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Moyen de Paiement utilisé. Veuillez-vous adresser au prestataire de votre Moyen de Paiement pour en savoir plus.

2.3 : Mise à jour de vos Moyens de Paiement
Vous pouvez mettre à jour vos Moyens de Paiement en vous rendant sur la page « Mon Profil ». Nous pouvons également mettre à jour vos Moyens de Paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Moyens de Paiement concernés.

2.4 : Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement Havio à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout Contenu Havio. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page ” Mon Profil “, cliquez sur ” Abonnement ” – ” Voir ” – ” Annuler ” et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement supprimé à l’issue de votre période de facturation en cours. Votre compte sera supprimé à la fin de votre période d’achat.

2.5 : Modifications du prix et des abonnements
Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu’après un délai minimum de 3 jours suivant la réception d’une notification de notre part.

3.Service Havio

3.1 : Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner au service Havio. Les personnes mineures peuvent également utiliser les services uniquement sous la surveillance et l’accord d’un adulte.

3.2 : Le service Havio, ainsi que tout contenu regarder via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des tiers. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d’accéder au service Havio et de regarder le Contenu Havio. À l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.

3.3 : Vous ne pouvez regarder le Contenu Havio que dans les pays où nous proposons notre service et dans lesquels nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et peut être modifié à tout moment.

3.4 : Le service Havio, y compris le contenu de la bibliothèque, est régulièrement mis à jour. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre site Web, nos interfaces utilisateur, nos offres promotionnelles et la disponibilité du Contenu.

3.5 : Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes CGUV) le contenu et les informations du service Havio (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service Havio ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au service Havio ; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service Havio ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service Havio de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu en vue d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service Havio, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes CGUV ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

3.6 : La qualité d’affichage du Contenu Havio peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d’accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet.

4.Mots de passe et accès au compte

4.1 : L’Utilisateur ayant créé le compte Havio et se voyant facturer des frais d’abonnement via le Moyen de Paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l’accès au compte Havio et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec Havio utilisés pour accéder à notre service. Cet Utilisateur est responsable de toute activité se produisant via son compte Havio. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder notamment aux informations sur l’historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec Havio qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Moyen de Paiement associé au compte sous peine de suspension ou de suppression du compte du Titulaire enregistré contrevenant.

4.2 : Vous êtes personnellement responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Havio ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.

4.3 : En cas de suppression d’un compte par Havio pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans ces CGUV, il est formellement interdit au Titulaire contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse d’Havio.

4.4 : Si un Titulaire suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter Havio dans les plus brefs délais, afin que Havio puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

5.Traitement des données personnelles

5.1 : Havio, responsable des traitements, pourra collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs souhaitant accéder au Site et ce, notamment par l’intermédiaire du formulaire d’inscription, des cookies, ou de tout autre formulaire qui pourrait être proposé par l’intermédiaire du Site. Si l’Utilisateur refuse le traitement de ses données, il lui est recommandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

5.2 : Les données collectées sont indispensables au traitement de vos demandes et de votre dossier au sein d’Havio et seront conservées selon des durées dans le temps proportionnel aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations qui incombent au responsable des traitements. Elles sont destinées principalement aux services concernés d’Havio et, le cas échéant, à ses prestataires et sous-traitants.

5.3 : Dans les limites posées par Règlement européen sur la protection des données et par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »), les Utilisateurs disposent notamment du droit d’accès aux données à caractère personnel, des droits de modifier, de rectifier, de limiter, de s’opposer au traitement de celles-ci ou du droit de demander leur transfert et leur suppression à condition de le justifier par un motif légitime. Les demandes doivent être adressées par email au responsable à l’adresse assistance.havio@gmail.com Le propriétaire des données a également la possibilité d’introduire une action auprès de la CNIL pour toute contestation. Si nous avons un doute sur votre identité, il pourra vous être demandé la copie d’un titre d’identité.

5.4 : Le responsable des traitements s’engage à mettre en œuvre une protection physique et logique des données à caractère personnel conformément aux exigences du Règlement européen sur la protection des données et de la CNIL.

5.5 : Havio peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise. Havio reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part d’Havio ou de ses partenaires. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse email suivante : assistance.havio@gmail.com

5.6 : Les informations des Utilisateurs pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
1. Respecter la loi,
2. Protéger toute personne contre des dommages corporels graves,
3. Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à Havio ou à ses utilisateurs,
4. Protéger les droits de propriété d’Havio.

6.Cookies

6.1 : Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Havio est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, e-mail, mot de passe).

6.2 : L’Utilisateur autorise expressément Havio à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

6.3 : L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

7.Responsabilité

7.1 : Havio ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien que Havio mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Havio se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Dans la mesure du possible, Havio s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs via le Site.

7.2 : Tel que mentionné auparavant dans les présentes, Havio ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout manquement au fonctionnement des services pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

8.Droit de rétractation de l’Utilisateur

8.1 : La mise à disposition immatérielle, numérique, directe et immédiate du Contenu Havio à l’Utilisateur constitue une exception à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation. En conséquence, en acceptant ces CGUV et en souhaitant avoir accès au Contenu Havio, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

9.Propriété intellectuelle

9.1 : La marque, le logo, les technologies, la charte graphique données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, brevets, données privées, technologies, produits, publications, process du présent Site sont la propriété exclusive d’Havio ou de tiers qui lui ont concédé une licence et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation préalable et expresse de Havio est strictement interdite et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

10.Divers

10.1 : Droit applicable. Les présentes CGUV sont régies et interprétées selon le droit français. Les présentes CGUV ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence. Tout litige pouvant survenir entre Havio et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

10.2 : Contenus non sollicités. Havio n’accepte aucun contenu ou idée non sollicités concernant du Contenu Havio, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

10.3 : Assistance clientèle. Pour obtenir plus d’informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’aide pour l’utilisation de votre compte, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : assistance.havio@gmail.com. Veuillez visiter le centre d’aide d’Havio disponible sur notre Site. Dans certains cas, le service clientèle pourra vous assister en utilisant un outil d’aide et d’accès à distance par lequel nous aurons le plein contrôle de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas nous donner cet accès, vous devez refuser l’assistance par l’outil d’accès à distance et nous vous aiderons alors par d’autres moyens.

10.4 : Nullité – Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes CGUV devaient s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

10.5 : Non-renonciation. Le fait pour Havio ou l’Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGUV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

10.6 : Modification du Site. Havio se réserve le droit de modifier le Site ainsi que tout autre élément constitutif des services Havio réalisés par Havio par le biais du Site.

10.7 : Modification des CGUV. Havio peut, de temps à autre, modifier les présentes CGUV. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables.

10.8 : Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Moyen de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.